PARTIE DE MEUBLE SE PRESENTANT SOUS LA FORME D'UN TRETEAU DE BUREAU EN FRENE TEINTE CHENE. ELLE...

Description de la marchandise: PARTIE DE MEUBLE SE PRESENTANT SOUS LA FORME D'UN TRETEAU DE BUREAU EN FRENE TEINTE CHENE.
ELLE EST LIVREE AVEC DES VENTOUSES EN PLASTIQUE ET DES VIS POUR LA FIXATION D'UN PLATEAU EN VERRE OU DE BOIS (NON LIVRE).
DIMENSIONS : 55 x 55 x H 72 CM.

Motivation du classement: RG 1 ET RG 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS DES RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE, LES NOTES DE SECTIONS ET DE CHAPITRES AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC. RG 3 B : LES ARTICLES MÉLANGÉS, COMPOSITES, OU LES ASSORTIMENTS SONT CLASSÉS SELON LA MATIÈRE OU L'ARTICLE LEUR CONFÉRANT LE CARACTÈRE ESSENTIEL, AU CAS PRÉSENT LA PARTIE DE MEUBLE.

Code de la nomenclature: 9403903090************ : SECTION XX: MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS > MEUBLES; MOBILIER MÉDICO-CHIRURGICAL; ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES; APPAREILS D'ÉCLAIRAGE NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS; LAMPES-RÉCLAMES, ENSEIGNES LUMINEUSES, PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES; CONSTRUCTIONS PRÉFABRIQUÉES > Autres meubles et leurs parties > Parties > en bois > autres

Référence du RTC: FR-PRO-2012-003676
Pays de délivrance: France
Date de début de validité: 2012-07-02
Date de fin de validité: 2018-07-01
Langue: Français
Lieu de délivrance: MONTREUIL
Nom et adresse: DIRECTION GENERALE DES DOUANES BUREAU E/1 11 RUE DES DEUX COMMUNES 93558 MONTREUIL CEDEX FRANCE

Mot clé national: MADERA

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